CNOSF

Responsable Conciliation

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ile de france

Paris (75013)
Nov 13

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), association loi 1901, constitue l’unique représentant du CIO sur le territoire français et a vocation à unir en son sein et à représenter l’ensemble du mouvement sportif français, ses fédérations sportives, les ligues, comités départementaux, clubs, licenciés.

Chargé d’une mission de conciliation en vertu de l’article L.141-4 du Code du sport et ayant créé en son sein une chambre arbitrale, le CNOSF recrute un.e responsable conciliation.

Missions :

Placé.e sous le management humain de la directrice administrative et financière, en charge d’une équipe dédiée et en lien avec les conciliateurs, arbitres et membres du comité de déontologie (hauts magistrats, professeurs de droit, avocats,…), le.la responsable conciliation a pour missions principales :

Conciliation

  • Management du service de la conciliation (5 collaborateurs), du suivi budgétaire et du fonctionnement du service;
  • Suivi des procédures relatives à la désignation des conciliateurs et du Président de la Conférence des conciliateurs;
  • Organisation et supervision de la mise en œuvre des procédures de conciliation;
  • Animation de la Conférence des conciliateurs (organisation de la réunion annuelle des conciliateurs, rédaction de rapports, veille juridique) et coordination des interventions des conciliateurs;
  • Traitement de dossiers de conciliation, par une analyse du fond des dossiers, la rédaction de notes juridiques préparatoires aux audiences ou des propositions de conciliation en lien direct avec les conciliateurs;
  • Supervision de l’enrichissement des outils de service en termes de jurisprudence, de suites contentieuses, de position de principe, de doctrine, …

Chambre arbitrale du sport (CAS)

  • Suivi de la conformité de la mise en œuvre des procédures arbitrales;
  • Mise en œuvre des récentes modifications du règlement de la CAS;
  • Organisation d’actions de développement de la CAS.

Comité de déontologie du CNOSF

  • Suivi de l’activité statutaire du comité de déontologie du CNOSF;
  • Développement et mise en place d’actions pour promouvoir les valeurs d’éthique et de déontologie dans le mouvement sportif français.

Des colloques peuvent également être organisés occasionnellement en lien avec d’autres institutions.

Compétences attendues :

  • Vous êtes issus d’une formation juridique de niveau Bac+5, de type Master II Droit du sport.
  • Vous disposez de 5 ans d’expérience professionnelle minimum dont du management.
  • Vous possédez de solides connaissances dans l’organisation du mouvement sportif, le droit administratif et les modes alternatifs de résolution des litiges.
  • Vous disposez d’une excellente qualité rédactionnelle et une maîtrise des outils bureautiques (dont Access) et des bases de données juridiques.
  • En tant que professionnel du droit, vous possédez un fort sens de la confidentialité et faites preuve d’objectivité.
  • Votre leadership et vos qualités d’adaptation aux différents interlocuteurs vous permettront d’être à l’aise avec des haut magistrats, des avocats, des élus et des bénévoles d’associations sportives.
  • Vous êtes réactif.ve, rigoureux.se et possédez une bonne capacité à travailler dans l’urgence et sous des enjeux médiatiques forts.

Conditions :

  • Prise de poste : dès que possible.
  • Type de contrat : CDI
  • Statut Cadre
  • Rémunération selon profil et expérience.
  • Rémunération sur 13,5 mois avec un bonus variable.
  • Poste basé à Paris au siège du CNOSF, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris.

Pour postuler :

Votre candidature (lettre de motivation, C.V et prétentions salariales) est attendue avant le 27 Novembre 2020, à l’attention de la Directrice des Ressources Humaines.